Politiques et règlements 2014

2014

RÈGLEMENT SUR LES DÉROGATIONS MINEURES

RÈGLEMENT SUR LES CRÉDITS DE TAXES POUR LES COMMERCES

AMENDEMENT DU RÈGLEMENT POUR LE RACCORDEMENT EN EAU POTABLE

DISPOSITION DE LA NEIGE DANS LES RUES

PARTAGE DES COÛTS DES TRAVAUX POUR LES TRAVAUX MUNICIPAUX

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX

RÈGLEMENT SUR LES CAMPINGS TEMPORAIRES

RÈGLEMENT GÉNÉRAL

          Nuisances - p.12
          Circulation et stationnement - p. 14
          Colporteurs, vendeurs itinérants, vendeurs saisonniers - p.18
          Ordre et paix publique - p.23
          Les animaux - p.30
          Les systèmes d'alarme pour la protection contre les intrus - p.33
          Tarifs - p.35
          Dispositions pénales et amendes - p.37

RÈGLEMENT SUR LE TAUX D'IMPOSITION DES TAXES 2014

AVERTISSEURS DE FUMÉE

CRÉANT LE SERVICE INCENDIE

FEUX À CIEL OUVERT

RACCORDEMENT DES RÉSIDENCES SUR LE RÉSEAU

RÈGLEMENT D'EMPRUNT INFRASTRUCTURES

RÈGLEMENT D'EMPRUNT INFRASTRUCTURES